Intervention de Benoist Apparu

On va regarder le portefeuille clients en France, existant ou anticipé – d'où l'intérêt d'avoir rejeté l'amendement qui prévoyait d'augmenter le plafond de durée des contrats. Les concurrents d'EDF vont aller voir le tiers en question en disant : j'ai tant de clients aujourd'hui en France, j'imagine que mon développement pour l'année en cours sera de 18 %, je demande donc mon portefeuille clients plus 18 %. Si, en fin d'exercice, je n'ai utilisé que 15 %, je dois payer à EDF le différentiel de 3 points au prix du marché.

L'argument selon lequel on va vendre l'ARENH à l'étranger est donc totalement inexact. Soit vous le savez, et vous mentez, soit vous ne le savez pas, et dans ce cas relisez le texte !

J'en viens aux questions posées par M. Brottes, qui sont importantes pour comprendre l'économie générale du texte.

On sait aujourd'hui que le nucléaire représente aujourd'hui en France, grosso modo, 80 % de l'énergie électrique produite dans notre pays. On va partir de cet élément pour définir les courbes que vous évoquiez à l'instant en fonction des profils de consommation. Le tout sera défini après concertation et fera l'objet d'un décret en Conseil d'État. Le profil ne sera évidemment pas le même selon que vous avez une majorité de clients professionnels ou une majorité de clients particuliers. C'est en fonction de ce critère que l'on attribuera l'ARENH aux fournisseurs.