Intervention de François Brottes

Cette question va susciter des débats extrêmement vifs. J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas l'amendement, ce qui est cohérent puisque vous considérez que ceux qui bénéficient de la base liée à l'hydraulique au fil de l'eau ne sont pas concernés par le texte. Nous ne sommes pas d'accord, mais c'est votre choix.

Par contre, j'ai vraiment besoin d'un éclairage, en particulier du ministre, sur le mode de calcul qui permettra de démontrer qu'un consommateur a utilisé tant de térawattheures issus du nucléaire historique. C'est tout de même la base du droit d'entrée de son fournisseur au nucléaire historique.

J'aurai une deuxième question à vous poser, ce qui vous laissera le choix de répondre à mes deux interrogations ou seulement à l'une d'entre elles… Comme il n'y a pas de traçabilité, on ne sait pas dans quelle mesure le fournisseur agréé à accéder à la base ne l'utilisera pas pour d'autres consommateurs que ceux qui auront servi à l'origine à faire le calcul légitimant son accès à la base. J'espère, monsieur le secrétaire d'État, ne pas être trop compliqué.