Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 98 4
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, je me dois intervenir dans l'organisation de nos débats. Pour des raisons de disponibilité des participants – malheureusement, il y a des moments dans la vie où l'on ne peut pas faire autrement qu'être absent en séance –, et pour que tous les acteurs concernés par la discussion sur l'article 12 puissent être présents, en application de l'article 95, alinéas 4 et 5, du règlement, je demande la réserve des articles 2 à 11 après les amendements portant articles additionnels après l'article 1er. Nous examinerions donc l'article 12 après ces amendements.
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues des différents groupes, d'accepter cette réserve.
