Intervention de Benoist Apparu

Pour répondre d'abord à M. Brottes, bien évidemment, il y aura des contrats de gré à gré qui concerneront aussi les prix. Dans un tel contrat, qui peut être pluriannuel, entre le fournisseur historique et un de ses concurrents, l'objectif pour nous c'est d'avoir potentiellement des prix plus bas que l'ARENH, car il y aura un échange de risques.

Le contrat d'un an est un contrat type auquel est liée une obligation annuelle. Mais promouvoir des accords de gré à gré pluriannuels permettrait d'avoir un vrai échange de risques – par exemple, Poweo récupérerait de l'énergie nucléaire historique mais investirait avec EDF – et d'avoir potentiellement un prix inférieur à l'ARENH. Là, il y aurait une visibilité pour Poweo.

En annonçant d'entrée de jeu des durées de deux ans, trois ans ou plus, les amendements de MM. Dionis du Séjour et Gonnot rendent inutile toute négociation de gré à gré entre Poweo et EDF et annihilent ainsi le partage du risque industriel. C'est ce qui me pose vraiment problème.

(L'amendement n° 98 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)