Intervention de François Brottes

Monsieur Proriol, ne parlez pas d'improvisation ou M. Fasquelle va se mettre en colère ! (Sourires.)

Merci, monsieur le ministre, d'avoir ouvert un peu la voie sur la question des contrats pluriannuels. Je suis de ceux qui pensent, pour des raisons purement techniques, que ce type de contrat est totalement incompatible avec l'accès au nucléaire historique tel qu'il est pensé. Sur ce point, la réponse du rapporteur ne me surprend donc pas. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement.

En revanche, la question des contrats pluriannuels est latente depuis longtemps. Nombre d'industriels gros consommateurs d'énergie ont besoin d'être sécurisés dans la durée. La préoccupation portée par nos collègues reflète donc bien celle des industriels. Or, depuis toujours, la Commission européenne s'oppose farouchement à la mise en oeuvre de contrats pluriannuels. J'en veux pour preuve la difficulté que nous avons eue à faire aboutir Excelsium.

Il est donc important de savoir, mais vous l'avez confirmé, si, dans le gré à gré, on pourra faire des contrats pluriannuels, et si ces contrats, qui seront sans doute strictement confidentiels, devront faire référence aux tarifs de l'accès régulé au nucléaire historique. J'ai bien compris que vous répondiez oui à la première partie de cette question double. Peut-être aurez-vous aussi un éclaircissement à m'apporter sur la seconde.