Intervention de Jean Proriol

En quittant la séance hier soir, nous étions tous un peu troublés, et je sais gré au rapporteur de nous avoir éclairés depuis ; les contrats semblaient en effet disparaître, mais finalement ils ne disparaissent pas autant qu'on le pensait.

On croyait qu'il n'y avait dans cette loi qu'une grande difficulté, celle de la fixation du prix de cession de l'énergie nucléaire historique par EDF à ses concurrents. On s'aperçoit maintenant qu'il y a également un problème de détermination des volumes auxquels chaque opérateur historique pourra prétendre en fonction des clients qu'il aura à servir. À ce moment-là se pose le problème de la confidentialité, qu'on peut régler par ailleurs.

Je suis partisan de garder le contrat d'un an, d'autant qu'il courra dans une période transitoire de cinq ans, si ma mémoire est bonne. Il y aura certainement une phase de tâtonnements, chacun regardant jusqu'où il peut aller en fonction des besoins de sa clientèle, notamment des grands clients dits électro-intensifs.

Le rapporteur nous a indiqué qu'on pourrait peut-être créer une autorité indépendante, associative ou officielle. Mais il me semble que l'article 8 règle le problème puisque les volumes seront fonction des caractéristiques et des prévisions d'évolution de la consommation finale effective des consommateurs. La CRE dispose, me semble-t-il, de tous les moyens pour remplir cette mission sans créer encore une autre structure.

Je suis donc défavorable à ces amendements, quitte à contrarier Jean Dionis du Séjour et François-Michel Gonnot. Dans l'état actuel d'improvisation, un contrat d'un an me paraît la meilleure solution.