Intervention de Benoist Apparu

Défavorable également, pour la raison qui vient d'être exprimée, mais aussi pour quelques autres que j'aimerais ajouter, si vous le voulez bien.

Quel est l'argument que vous avancez ? Il consiste à dire que les concurrents du fournisseur historique veulent pouvoir contractualiser pendant plusieurs années avec leurs propres clients, ce qui est compréhensible. De fait, si je suis un « électro-intensif », j'ai besoin d'avoir une visibilité sur trois ou cinq ans avec mon fournisseur d'énergie, sinon je ne signe pas avec lui. Mais ces contrats-là ne sont pas d'une durée d'un an : rien n'interdit aux concurrents d'EDF de signer pour deux ans, trois ans et pourquoi pas cinq ans avec leurs clients. La durée d'un an se rapporte au contrat entre le fournisseur historique et ses concurrents, ce qui n'interdit en rien à ceux-ci d'établir, de leur côté, des contrats pluriannuels.

Un second élément me semble plus important encore : n'oublions pas que ce que nous souhaitons privilégier, ce sont des contrats de gré à gré entre EDF et ses concurrents. Ces contrats peuvent d'ores et déjà être pluriannuels. Ce texte vise à dire qu'il y a une obligation a minima pour le fournisseur historique : des contrats sont fixés pour un an, avec un plafond de 100 térawattheures. Il s'agit là, si vous voulez, d'un contrat de base, mais rien n'interdit demain une négociation entre EDF et un de ses concurrents – Poweo par exemple – pour un contrat industriel de gré à gré. Or nous souhaitons encourager ces contrats industriels, afin que les nouveaux entrants sur le marché de l'électricité puissent participer, par exemple, à des investissements.

Ainsi, un contrat de gré à gré entre Poweo et EDF permettra que de l'énergie nucléaire de base aille d'EDF vers Poweo. Mais, simultanément, il y aura aussi un échange, avec des accords industriels qui, eux, pourront être pluriannuels, de façon à donner de la visibilité. Nous préférons évidemment inciter à conclure ce type de contrat plutôt que le contrat de base que nous sommes en train d'évoquer. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons clairement le maintien de la durée d'un an : si on fixe d'ores et déjà trois ou cinq ans, cela veut dire que l'on peut faire une croix sur les contrats de gré à gré, ce que, bien évidemment, nous ne souhaitons pas.