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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 98 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements, nos 98 rectifié et 4 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement no 98 rectifié .

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