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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'en termine en expliquant que, pour que la concurrence joue, il faut qu'il y ait une répartition équitable des térawattheures. J'ai d'ailleurs déposé un amendement sur l'article 1er – que vous pourrez considérer comme ayant été défendu, monsieur le président –, qui va dans ce sens : il s'agit d'assurer l'accès équitable à la ressource pour l'ensemble des nouveaux entrants, dans l'intérêt des consommateurs.

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