Intervention de Daniel Fasquelle

Un certain nombre de messages sont passés ; des propos ont été tenus lors du travail en commission et le rapporteur a mis à profit les quelques jours dont il disposait pour nous soumettre un amendement, conformément à l'article 88 du règlement, dont nous débattons aujourd'hui dans l'hémicycle. Tout cela me semble tout à fait normal. C'est du bon travail législatif, à un moment où l'on souhaite que l'Assemblée nationale et le Parlement jouent un rôle plus important dans l'élaboration de la loi.

Deuxième remarque : on ne peut pas, d'un côté, dire qu'il s'agit là d'un secteur à part qui doit être régulé et auquel on ne doit pas pleinement appliquer les règles de la concurrence, et, de l'autre, se plaindre de la régulation. Bien évidemment je rejoins, là aussi, la proposition qui a été faite par notre rapporteur : nous avons besoin d'un intermédiaire. Si ce marché est un peu à part, c'est la conséquence du fait que l'on n'applique pas pleinement les règles de la concurrence, que l'on est dans un marché régulé, pour lequel existent un certain nombre de règles, de mécanismes. C'est toute la raison d'être de cet intermédiaire et il s'agira toujours d'un marché régulé, puisque, comme l'a dit hier Patrick Ollier, c'est un marché régulé sur le prix de gros. Et c'est justement parce que l'on fait remonter la régulation des prix vers le marché de gros que, demain, l'on va permettre la concurrence sur les prix de détail. À cet égard, je m'élève contre l'idée, qui a été développée à plusieurs reprises, qui tend à laisser croire que l'ouverture à la concurrence signifie l'augmentation des prix. Bien évidemment, ce n'est pas vrai : l'ouverture à la concurrence, c'est la baisse des prix… (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)