Intervention de François Brottes

Je ne redirai pas à mon tour ce que nous avons exposé hier soir s'agissant du caractère un peu improvisé de la mise en oeuvre d'une disposition pourtant assez fondamentale – comme vous l'avez expliqué, monsieur le rapporteur – de ce texte.

Par ailleurs, et bien que nous ayons indiqué que, nous non plus, nous ne soutiendrions pas ce texte – pour un ensemble de raisons déjà évoquées –, notre rôle de parlementaires dans cette Assemblée est aussi d'éclairer la manière dont la loi sera appliquée demain. Or cela, on ne le fait ni pour un camp ni pour l'autre, mais pour ceux qui auront à utiliser le dispositif.

Par conséquent, monsieur le président, puisque vous avez laissé se dérouler un débat assez général, je pense que cela peut être l'occasion pour le rapporteur – après, nous irons plus vite – d'entrer un peu dans le détail. Je le remercie d'ailleurs de le faire à chaque fois qu'il le peut ; il ne résiste pas à l'idée de nous permettre d'avancer et d'éclairer nos préoccupations. (Sourires.)

Si j'ai bien compris, les amendements qui suivront le n° 164 ne tomberont pas, compte tenu du fait que vous avez eu l'élégance, monsieur le rapporteur – je le souligne, car vous n'y étiez pas obligé – de ne pas récrire totalement l'alinéa 7. En revanche, bien évidemment, ceux qui le précédent ne peuvent plus se raccrocher à rien, puisqu'ils se rapportent à un alinéa qui a disparu, pour les raisons que vous venez d'évoquer.

On va donc avoir un opérateur dont on ne sait pas encore exactement quel sera le contour ; mais, puisque la procédure accélérée n'a pas été engagée sur ce texte, j'imagine que nous y verrons plus clair d'ici à la fin des débats. Cet opérateur aura d'abord pour mission, me semble-t-il, de vérifier que les 100 térawattheures sont disponibles, mais on peut penser que cela est garanti. Il aura également comme rôle de vérifier que ceux qui demandent à être éligibles à l'accès régulé au nucléaire historique en ont bien le droit, c'est-à-dire qu'ils répondent à un certain nombre de critères, que je souhaiterais d'ailleurs que vous nous rappeliez à cet instant, monsieur le rapporteur, même si nous les verrons un peu plus loin.

Au-delà de cette fonction de vérification, se pose la question suivante : comment calculera-t-on le volume auquel ils ont droit ? Je parle de volume car, pour l'instant, on ne connaît pas le prix. Il s'agit là d'un élément très important, parce que, dans le texte tel qu'il est actuellement rédigé, il est fait référence à « ce que représente la production du parc nucléaire historique dans la consommation des consommateurs finals », c'est-à-dire des clients de ces fournisseurs – en l'occurrence, ceux qui vont acheter l'accès régulé. J'espère que vous me suivez, monsieur le rapporteur ; j'essaie d'être clair. (Sourires.)

Comment, donc, peut-on identifier, chez un consommateur, la part de volume de production issue de l'énergie nucléaire qu'il utilise ? Franchement je ne vois pas, compte tenu du fait qu'il y a de la base, de la semi-base, mais qu'il n'y a pas toute la base, puisque dedans il y a aussi l'hydraulique ! Il me paraît important, à ce stade, que vous nous disiez, monsieur le rapporteur – ou bien le Gouvernement –, quelle sera la formule magique que vous emploierez, parce que la mission principale de l'entité que vous créez et dont vous venez de parler sera d'évaluer le volume d'accès régulé à la base qu'elle pourra vendre, à titre de médiation. Mais encore faut-il pour cela qu'on soit un tout petit peu plus précis que ne l'est le texte. Certes, on n'est pas obligé de tout mettre dans la loi, parce que généralement ce que disent le rapporteur ou le Gouvernement nous éclaire, mais il me paraît important, en l'espèce, que l'on puisse avoir une réponse.