Intervention de Daniel Paul

Monsieur le rapporteur, j'ai entendu l'essentiel de votre intervention.

Je l'ai dit cette nuit lorsque nous avons eu l'occasion d'échanger sur la question de cet intermédiaire supplémentaire : décidément, votre texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, avec l'introduction d'un partenaire supplémentaire, se transforme en usine à gaz. Nous ne savons pas encore précisément quel sera son statut. Comme le dit souvent le président de la commission des affaires économiques, la loi se fait ici en marchant. Autrement dit, nous travaillons à cahiers ouverts, avec au moins un document qui nous parviendra en cours de séance, sur un sujet qui est pourtant extrêmement lourd. Pour reprendre ce qu'a dit l'un des responsables d'EDF, que j'ai cité hier après-midi dans mon intervention, c'est le moment le plus important dans l'histoire d'EDF depuis sa création en 1946.

Et voilà que l'on bricole – ou plutôt, que vous bricolez – un système afin qu'EDF ne sache pas comment les choses se passent chez ses fournisseurs…

On est en plein délire ! Cela justifie encore plus le refus de ce dispositif par le groupe GDR : voilà une raison supplémentaire pour que nous nous opposions à un texte comme celui-là.