Intervention de François-Michel Gonnot

Il faut remercier M. le rapporteur de rappeler le contexte de l'article 1er et les évolutions qu'il a pu connaître en commission, notamment dans le cadre de l'article 88, et qui ont pu engendrer une certaine difficulté à légiférer cette nuit – ce sera peut-être encore le cas dans peu de temps.

Néanmoins, cette difficulté à légiférer justifie d'autant plus, monsieur le secrétaire d'État, la question que je vous ai posée hier et à laquelle vous n'avez pas encore répondu. Je souhaitais savoir si nous aurions l'occasion d'avoir une deuxième lecture de ce texte devant notre assemblée et connaître le calendrier de l'adoption de la loi NOME et, surtout, de son entrée en application ; c'est une question que tout le monde se pose, notamment les opérateurs, EDF, ses concurrents, et bien sûr les industriels, dont l'horizon s'arrête au 31 décembre 2010 avec la fin du TARTAM.