Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, monsieur le président de la commission des affaires économiques, je souhaiterais, au début de cette séance, revenir sur l'architecture de l'article 1er et répondre aux questions qui ont été posées cette nuit. Je profite de la présence de nombre de nos collègues pour ce faire…

La commission a apporté quelques modifications au texte proposé par le Gouvernement. Elle a modifié le texte lorsqu'elle s'est réunie il y a quinze jours et d'autres amendements, dont je suis l'auteur, ont été examinés et adoptés hier, avant la séance publique, au titre de l'article 88 du règlement.

Compte tenu de la nouvelle procédure, certains membres de cette assemblée n'étaient pas en mesure de connaître précisément le texte sur lequel nous débattions.