Intervention de Martine Billard

…justement parce que je viens d'une entreprise où j'étais salariée !

D'abord, s'agissant du représentant des salariés au conseil d'administration, je rappelle qu'il est soumis au secret : il ne doit pas rendre compte des délibérations du conseil d'administration auprès des autres salariés. Cela limite déjà quelque peu l'impact de la représentation salariale dans le conseil d'administration.

Quant à l'association capital-travail, elle existe dans les SCOP, où les salariés sont très intéressés à la bonne marche de l'entreprise, à son fonctionnement, son développement et sa politique d'embauche. Par contre, dans les autres entreprises, les salariés ne sont pas beaucoup associés à la marche de l'entreprise, c'est le moins que l'on puisse dire : par principe, c'est la direction qui décide. Même le comité d'entreprise ne donne qu'un avis, rien de plus, et le chef d'entreprise peut très bien ne pas en tenir compte. En outre, très souvent, les délégués du comité d'entreprise ont beaucoup de difficultés à obtenir des informations.

La participation existe donc dans les grandes entreprises et, dans une entreprise où elle est importante, le salarié est content quand il peut la toucher, mais n'y trouve principalement qu'un intérêt financier ! Il faut donc essayer de l'étendre à toutes les entreprises, car, depuis des décennies, le fossé ne fait que s'aggraver entre salariés de grandes entreprises et salariés de petites entreprises. Le nombre d'entreprises en France comprenant plus de 200 salariés est de plus en plus restreint – M. le ministre connaît certainement le chiffre exact –, ce qui est d'ailleurs une spécificité française. La proportion est beaucoup plus forte en Allemagne, et c'est sans doute ce qui explique ses capacités exportatrices, alors que les nôtres sont moindres.