Intervention de Augustin de Romanet

S'agissant des éoliennes, je rappelle qu'en 2020, la production d'électricité sera assurée à hauteur de 10 % par des énergies renouvelables. Je suis conscient des problèmes des zones rurales, ayant été conseiller municipal d'une commune de 1 800 habitants pendant dix-neuf ans.

C'est sa préoccupation de l'intérêt général qui fonde l'action de la Caisse des dépôts et consignations, qui a conduit d'ailleurs à la placer sous le contrôle du Parlement. Dans les années 1850, elle a accordé la priorité aux campagnes et au financement des chemins de fer, puis à celui de écoles en 1880. Dans les années 1950, elle a fait des prêts aux collectivités territoriales une priorité, la résorption des déficits publics étant essentielle autour de 1980.

Depuis 2007, sont au coeur de son action, la politique des universités, du logement, le développement durable, celui du monde rural et celui des PME ; la Caisse a rappelé ainsi au Fonds stratégique d'investissement (FSI) qu'il importait d'investir en fonds propres dans toutes les entreprises françaises. La Caisse des Dépôts et Consignations a une action multiforme ; elle sait pratiquer le microcrédit, alloue 26 000 prêts d'honneur via les réseaux de proximité ; elle soutient le petit capital développement ou d'amorçage ayant 65 fonds en régions ; elle encourage la transmission des entreprises familiales. S'agissant des entreprises en difficulté, elle dispose d'un fonds de consolidation et de développement des entreprises doté de 200 millions d'euros.

La Caisse s'efforce d'être une plateforme qui répond à toutes les petites et moyennes entreprises sur l'ensemble du territoire. Certes, les investissements de développement de l'activité économique s'opèrent plutôt en ville, mais elle investit aussi dans les campagnes dans les énergies renouvelables, le tourisme ou les villages-vacances. La logique profonde de son action n'est pas de vendre des produits, mais de répondre à des besoins. Ses directeurs régionaux doivent informer sur cette action. Elle a longtemps constitué un guichet de prêt aux organismes d'HLM et aux collectivités locales ; depuis quatre ou cinq ans, la Caisse fait de plus en plus de l'activité économique. Dans 32 départements, elle investit aujourd'hui dans le haut débit, par exemple dans la Sarthe. Les responsables de la Caisse sont des militants de la décentralisation ayant, comme dans la crise récente, des relations constantes avec les acteurs locaux, les trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux d'OSEO, préfets, directeurs de la Banque de France ; la Caisse est attachée également à la subsidiarité, considérant que les investissements relèvent de la responsabilité des acteurs locaux.

Les bailleurs sociaux sont prudents pour les prêts « énergie performance ». Mais la Caisse accorde des prêts pour 120 000 logements chaque année. En matière d'« éco-industries », on note diverses réalisations en matière, par exemple, d'éoliennes, de véhicules électriques, de construction de stations d'épuration. Pour la filière bois, on a créé le « fonds bois » doté de 20 millions d'euros mais il n'y a pas de doctrine d'investissement et surtout peu d'interlocuteurs en la matière.