Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Augustin de Romanet

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations :

La CDC a historiquement un tropisme certain pour les zones urbaines. Les 25 directions régionales de la CDC se limitaient à faire des prêts aux collectivités locales ou en faveur du logement social.

L'investissement de la CDC en faveur des territoires ruraux coïncide avec de la vente d'Ixis. Dans les années 50, la CDC s'est particulièrement investie dans le logement puis, dans les années 80, en faveur de la gestion des déficits publics : elle est devenue, pendant cette dernière période, une banque d'investissement pour monétiser la dette publique. Ultérieurement, on lui a reproché d'utiliser la garantie de l'Etat pour faire une concurrence déloyale aux banques d'investissement privées : la CDC a donc vendu sa filiale active dans ce domaine.

Depuis, elle s'investit d'avantage dans les territoires, à travers notamment un fonds pour le tourisme social, un fonds pour la réhabilitation de l'hôtellerie en zone rurale doté de 25 millions d'euros et des partenariats avec les villes moyennes. Elle mène aussi des interventions spécifiques dans le domaine des infrastructures de tourisme social dégradées – à hauteur de 80 millions d'euros sur 10 années – ainsi qu'une action particulière dans le domaine du micro-crédit. Le « tropisme urbain » de la CDC est donc en train d'évoluer en faveur des zones rurales.

S'agissant des outils permettant de diminuer nos émissions de CO2, il me semble que l'exemple du marché du SO2 aux Etats-Unis a démontré son efficacité. En outre, la faible prise en compte du développement durable par la société et les entreprises résulte, à mon sens, d'un signal prix trop faible en l'absence d'un accord international.

Dans le domaine des énergies renouvelables, notre doctrine consiste à ne pas investir au-delà de la moitié dans un projet, en accompagnement d'un investisseur privé. Les projets sont donc avant tout portés par les acteurs locaux pour s'insérer au mieux dans les territoires ; dans le domaine de l'éolien en particulier, nous n'avons jamais investi dans des entreprises nationales comme la Compagnie du vent. La rentabilité recherchée est établie sur un horizon de 20 ans, ce qui permet de provisionner les fonds nécessaires au démantèlement des installations et de prendre en compte une évolution éventuelle des tarifs de rachat.

Si elle est active dans le domaine de l'éolien (49% de ses investissements), la CDC est moins investie dans le domaine du photovoltaïque – du fait de la moindre rentabilité de cette énergie renouvelable ; elle s'est pour l'instant limitée à apporter son soutien à un démonstrateur. Dans le domaine de la biomasse, le modèle allemand est particulièrement impressionnant.

En ce qui concerne la forêt, la CDC est pour l'essentiel un gestionnaire et non un propriétaire (la plus grande forêt possédée par la CDC est de 40 000 ha dans les Landes) ; la tempête Klaus – après laquelle les grumes ont dû être séchées de manière industrielle pour pouvoir être exportées dans les pays de la Baltique– a mis en évidence notre faiblesse dans le domaine de la transformation du bois et a donc renforcé la nécessité de développer le bois comme source d'énergie. La Société forestière, filiale de la CDC dans le domaine forestier, a donc évolué en créant une filiale spécifique en faveur du bois énergie. Dans ce domaine, la CDC mène une gestion « colbertiste », c'est-à-dire que les temps de rotation sont particulièrement longs (60 ans pour les chênes, 50 ans pour les hêtres et 30 ans pour les pins). Le fonds bois bénéficie pour sa part d'un montant de 20 millions d'euros, les investissements étant réalisés avec le Crédit agricole et Eiffage ; ce fonds devrait aussi être mobilisé en faveur des industries de transformation du bois.

S'agissant du coût des engagements du Grenelle en matière d'énergies renouvelables, nous avons déjà investi 118 millions d'euros pour 433 MW : cela donne une idée du coût global de cette politique. Sur la question du prix à donner à la biodiversité, nous avons mis en oeuvre un principe de compensation des atteintes à l'environnement pour un montant de 30 millions d'euros.

Le fonds relatif aux infrastructures permet de financer des projets dont la rentabilité est longue ; de ce fait, il est difficile voire impossible de mobiliser des capitaux privés dans le contexte actuel de crise économique. Un axe de travail vise à mobiliser, dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, les fonds souverains du Golfe au profit de projets méditerranéens dont la rentabilité est élevée – parfois plus de 10% sur certains projets au Maroc. A cet effet, un fonds spécifique va être créé avec une banque égyptienne, la Banque européenne d'investissement, la CDC et son équivalent italien : il devrait permettre d'attirer ces fonds souverains avec une gouvernance claire.

De manière plus générale, les besoins dans le domaine des infrastructures sont importants dans de nombreux pays voisins, si l'on pense par exemple à l'état du réseau routier polonais, mais aussi en France comme le montre le projet Lyon-Turin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion