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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 2

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Votre attachement parlementaire, monsieur Ollier, et c'est aussi le sens d'un engagement politique. Il importe cet après-midi de voir quelle est notre conception de la participation et notamment de l'épargne salariale. Pour certains, c'est un instrument financier qui bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire et avantageux. Je ne suis pas de ceux-là. Certes, cela peut procurer des avantages, présenter un réel atout à des moments précis, en termes de pouvoir d'achat, parfois. C'est ce que nous faisons dans ce texte sur le pouvoir d'achat ; je l'assume totalement. Mais il faut aller plus loin. Cela peut être aussi l'occasion de repenser complètement le rapport du salarié par rapport à l'entreprise. Ce n'est pas seulement la participation dans l'entreprise, c'est la société de participation.

Une autre conception, au fil des années, a consisté à techniciser à outrance l'épargne salariale, à la dépolitiser, alors qu'il fallait au contraire lui redonner du sens.

Voilà pourquoi je n'ai pas le sentiment que nous examinons aujourd'hui le texte idoine, ni que ce débat soit l'occasion idéale d'aborder ce sujet. Mais si vous voulez participer aux travaux que je vais relancer au titre du Conseil supérieur de la participation, que je préside, et si certains parlementaires souhaitent aborder ce sujet, j'y suis prêt, pas dans un ou deux ans, mais dès le début de l'année.

Hier, une organisation a insisté sur ce point en souhaitant que, en 2008, soit abordé concrètement, parmi les textes sociaux prioritaires, celui sur la participation. Comme l'ont souvent dit M. Lefebvre et M. Chartier, je ne suis pas certain, monsieur le président Ollier, qu'il soit habituel que les syndicats décident de porter à nouveau un tel sujet. Cela a été le cas hier.

Il y a donc une demande de la part de partenaires sociaux pour travailler sur ce sujet. J'ai aussi aujourd'hui une demande très claire avec vos trois amendements qui posent le débat. L'amendement n° 89 à l'article 3 est d'ailleurs satisfait car il inclut une notion étendue des entreprises, et je veux que nous allions dans le sens que vous prônez.

Partenaires sociaux, parlementaires et volonté politique étant réunis, il est temps de tenir ce débat. Non pas un débat étriqué, mais un vrai débat, pas seulement sur la participation dans la société, mais surtout sur la société de participation, qui, à mon avis, peut être synonyme, à nouveau, de confiance. Et nous avons justement besoin de confiance dans les relations de travail.

Je vous demande donc, monsieur le président Ollier, de bien vouloir retirer son amendement n° 87 . Vous avez voulu lancer ce débat. Je suis prêt à ce que nous le prolongions. Que ce soit dans cette enceinte ou au ministère avec les groupes que je vais constituer, je suis très désireux d'aller plus loin.

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