Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Balligand, nous examinons un texte sur le pouvoir d'achat, et non pas un projet visant à refonder la politique de participation. J'ai dit tout à l'heure que je souhaitais, pour les stock-options, une démocratisation maximale. Mais ce type de mesures n'a pas sa place dans ce texte. Je me demande d'ailleurs si le Conseil constitutionnel ne considérerait pas cet amendement comme un cavalier.