Intervention de Jean-Pierre Balligand

Cet amendement vise à lier à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement la possibilité d'offrir aux mandataires sociaux dirigeants de la société des rémunérations variables telles que les stock-options. Je m'appuie sur le fait que Mme Lagarde s'est inspirée en partie du dispositif que j'ai souvent essayé de « vendre » dans cet hémicycle, et sur les propos du rapporteur. On ne peut pas séparer l'octroi de stock-options d'un accord global sur l'entreprise, nous explique-t-on. Eh bien, lions-le à un accord d'intéressement ! Si l'entreprise gagne de l'argent, avant que les dirigeants, les mandataires sociaux, ne s'auto-attribuent des sommes faramineuses sous forme de stock-options, il faut permettre à l'ensemble des salariés de l'entreprise de bénéficier d'un accord d'intéressement. Ce serait la moindre des choses dans la mesure où ces salariés ont, eux aussi, participé aux fruits de la croissance de leur entreprise.

Monsieur le ministre, il faut prévoir un dispositif de moralisation, surtout lorsqu'on nous dit souhaiter engager le dialogue avec les organisations syndicales. Celles-ci sont précisément rentrées progressivement dans les processus d'intéressement et négocient. Je ne vois pas en quoi cet amendement pourrait être en contradiction avec l'objet de ce texte.