Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 565
Nombre de suffrages exprimés 516
Majorité absolue 259
Pour l'adoption 276
Contre 240
(Le projet de loi est adopté.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
