Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le ministre, et c'est un des problèmes auxquels se heurte ce texte, vous ne disposez d'aucun moyen financier puisque vous avez tout dépensé au mois de juillet. Cet amendement tend précisément à vous redonner des marges de manoeuvre budgétaires afin que vous puissiez utiliser de façon plus juste, plus efficace et plus intelligente l'argent public. Il s'agit donc d'abroger l'article 1er du code général des impôts, c'est-à-dire le bouclier fiscal. Je rappelle que l'évaluation du bouclier fiscal ancienne version, qui a été transmise à la commission des finances, montrait que ce dispositif revenait à remettre un chèque de 50 000 euros à chacun des bénéficiaires de la mesure. Pour les plus fortunés, soit ceux disposant d'un patrimoine de 15 millions d'euros – ils sont 1 000 en France –, le chèque était de 230 000 euros en moyenne. Ainsi qu'on pouvait le lire dans le rapport de Gilles Carrez, cela a représenté, en effet, 234 millions d'euros.

Avec notre amendement, nous vous proposons de faire une économie de 1 milliard d'euros en supprimant le bouclier fiscal. Vous pourrez utiliser cette somme de façon plus juste, plus efficace et plus intelligente, par exemple en augmentant de 25 % – nous proposions même d'aller jusqu'à 50 % de hausse – la prime pour l'emploi. Cela permettrait de redonner du pouvoir d'achat à 9 millions de salariés ayant des revenus modestes.