Intervention de Pierre Morange
Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 2
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission est défavorable à cet amendement en raison de son caractère restrictif. Par ailleurs, les montants de participation investis dans l'entreprise ne peuvent de toute façon être libérés qu'après accord collectif, comme l'a rappelé M. le ministre.
