Intervention de Pierre Lellouche

Cher M. Jean Mallot, je vous prie de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Hongrie. Vous l'avez interrogé sur les conséquences du changement du système de référence des parcelles agricoles. Votre question concerne à la fois l'agriculture et l'Europe ; c'est donc avec beaucoup de plaisir que j'y réponds, en vous indiquant, en préambule, que vos craintes sont sans doute quelque peu exagérées. Je vais m'en expliquer.

Depuis 2002, la réglementation communautaire impose aux États membres de mettre en place un système d'identification des parcelles. L'élément majeur de ce système est le registre parcellaire graphique – RPG –, qui sert de support à l'ensemble des demandes d'aides liées à la surface accordées au titre de la PAC, notamment l'aide découplée, fondée sur les droits à paiement unique, les DPU.

Depuis 2010, ce registre s'appuie sur un nouveau système de projection, dit « Lambert 93 », qui garantit une meilleure précision des mesures géographiques et simplifie considérablement les échanges de données, dans la mesure où l'ensemble des partenaires nationaux et internationaux ont également adopté ce référentiel.

Ces nouvelles mesures peuvent se traduire, comme vous le signalez, par une légère diminution de la superficie des îlots agricoles, du fait de la modification de leurs coordonnées géographiques. Cette diminution reste cependant limitée et varie, en moyenne, entre 0,1 %, au nord de la France, et 0,24 %, au sud. Dans votre département, ce coefficient est de 0,173 %, soit un impact en termes de surfaces de 22 ares pour une exploitation de 130 hectares.

Il faut souligner, en outre, que ces changements n'auront pas nécessairement de conséquences financières sur le niveau des aides perçues par les exploitants. En effet, dans la mesure où toutes les surfaces agricoles sont désormais admissibles aux aides, et ce à partir de la campagne 2010, la diminution éventuelle liée au changement de système de référence est susceptible d'être compensée par l'élargissement de l'assiette des surfaces éligibles aux aides. Pour les aides du « second pilier » de la PAC liées à la surface, plafonnées pour la quasi totalité d'entre elles à 7 600 euros, l'impact sera au maximum d'une vingtaine d'euros par exploitation.

En tout état de cause, ce changement du système de projection ne remet aucunement en cause le montant des enveloppes globales allouées à la France au titre de la PAC, sanctuarisé jusqu'en 2013.