Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et porte sur la modification du système utilisé pour le calcul des surfaces retenues pour les déclarations de la PAC 2010.

Le Gouvernement a reconnu que l'agriculture française vit sa crise la plus grave depuis plus de trente ans. Cette crise se traduit par une baisse considérable du revenu, une détresse morale, qui pousse certains agriculteurs aux actes les plus extrêmes, une absence de perspectives pour construire un avenir et un manque de confiance envers les dirigeants et les pouvoirs publics. Chacun doit jouer son rôle pour répondre à cette attente, que ce soit la représentation nationale ou le Gouvernement. À cet égard, le projet de loi de modernisation agricole, qui sera prochainement débattu au Parlement, nous permettra d'exprimer nos propositions et de les confronter aux vôtres.

Le rôle du ministre de l'agriculture est certes d'apporter des réponses sur le long terme, mais aussi dans l'immédiat, ce qui nécessite une vigilance de tous les instants quant à tout ce qui peut pénaliser le revenu des paysans ou mettre à mal leur confiance. Or, l'inquiétude est grande dans le monde agricole, depuis que, à l'occasion du plan de rigueur annoncé par le Premier ministre, le ministre de l'agriculture a indiqué que certaines aides agricoles ne pourraient pas être versées.

Dans ce contexte, je tiens à réagir vivement au changement du système de calcul des surfaces retenues pour les déclarations de la PAC 2010. Pour le département de l'Allier, la conséquence de ce changement est très concrète, puisqu'il se traduit par une perte de 827 hectares par rapport à 2009, soit une diminution d'environ 144 000 euros d'aides pour les agriculteurs bourbonnais. Évidemment, on retrouve la même situation dans chaque département.

Cette perte peut paraître limitée, mais elle ne fait qu'aggraver la situation et, surtout, elle est injuste et infondée. S'il demeurait, ce nouveau mode de calcul aurait également des conséquences négatives sur les aides liées à des conditions de chargement par hectare, comme la PHAE2.

Je souhaite donc que le ministre de l'agriculture nous explique la raison du décalage entre, d'une part, la réglementation nationale, où toutes les charges sont basées sur les surfaces cadastrales, et, d'autre part, les aides de la PAC, basées sur le registre parcellaire graphique avec un nouveau mode de calcul selon le système de projection Lambert 93.

Je lui demande, par ailleurs, ce qu'il compte faire pour revenir à la situation de 2009. Dans l'attente de ce retour à la situation antérieure, je souhaite connaître les mesures envisagées pour compenser les pertes financières injustifiées subies par nos agriculteurs.