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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 8 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Création d'un bassin viticole "provence".

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Hongrie.

Vous l'avez interrogé sur la reconnaissance d'un bassin viticole « Provence », et c'est bien volontiers que je vais tenter de vous répondre, en vous disant combien j'apprécie votre production régionale.

La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale et à la perte de parts de marché à l'export. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles doivent évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain sur les marchés mondiaux.

Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place, suite aux réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, un plan de modernisation de la viticulture, qui a notamment conduit à rénover les conseils de bassin. Dix conseils de bassin ont ainsi été créés, qui sont le lieu privilégié du débat et de la concertation de la filière viticole.

Par ailleurs, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission.

Le rapport et les propositions de M. Despey ont été remis le 26 avril 2010 au ministre de l'agriculture. Dans ce rapport, qui apporte un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions, Jérôme Despey se prononce en faveur d'un statu quo concernant le nombre de bassins. Toutefois, conscient des particularités de la production viticole de la Provence vis-à-vis des productions de la vallée du Rhône, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu, à plusieurs reprises, une délégation de professionnels des vins de Provence et a pris note de leur volonté d'une identification « Provence » au niveau des bassins, un produit comme le vin rosé ayant façonné, comme vous le souligniez très justement, l'identité du terroir.

Le ministre chargé de l'agriculture rencontrera très prochainement les représentants de la filière pour convenir avec eux des suites à donner aux propositions du rapport et du calendrier de leur mise en oeuvre.

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