Intervention de Alain Marleix

Madame Geneviève Colot, les communautés de communes sont régies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de se doter d'un service de médecine pour suivre leurs agents.

Les communautés de communes ont le choix entre différentes possibilités pour mettre en oeuvre cette obligation. Ils peuvent recruter un médecin ou recourir à un service commun à plusieurs collectivités comme un centre de gestion, un service de santé interentreprises ou un service de santé en agriculture.

Les collectivités territoriales, de même que le secteur privé, se heurtent cependant à la pénurie de médecins du travail.

Pour pallier cette difficulté, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a engagé une importante réforme de la médecine du travail.

La possibilité de recourir à la médecine de ville, à titre expérimental, est l'une des orientations envisagée. Elle a d'ailleurs été présentée aux partenaires sociaux lors du conseil d'orientation sur les conditions de travail du 4 décembre 2009.

En ce qui concerne la fonction publique, il convient de rappeler que l'article 34 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a modifié les règles de cumul d'activités. Cet assouplissement devrait permettre à davantage de médecins de travailler pour un employeur public tout en conservant une activité privée.