Intervention de Geneviève Colot

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les présidents de communautés de communes pour assurer le suivi médical de leurs agents.

La communauté de communes du Dourdanais en Hurepoix, présidé par Dominique Echaroux, n'a pu trouver d'organisme acceptant de prendre la responsabilité de l'examen médical de ses quatre-vingt-trois agents.

Faute de médecins, le centre interdépartemental de gestion refuse cette charge. De nombreux autres organismes ont été approchés, comme l'Association des centres médicaux ou l'Association pour la santé au travail en Essonne qui s'est même vue enjoindre par la direction du travail et de l'emploi de mettre fin aux conventions passées.

Actuellement, les syndicats de communes ne sont pas en conformité avec la loi, et ils se retrouvent dans une position impossible par rapport aux assureurs. Que se passera-t-il en cas d'accident ? Des moniteurs sont, par exemple, recrutés actuellement pour encadrer les enfants pendant les vacances : il est inimaginable qu'ils ne passent pas une visite médicale alors qu'ils vont avoir une activité souvent physique, qui plus est au contact des enfants.

Monsieur le secrétaire d'État, devant cette pénurie d'organismes habilités, quelle solution proposez-vous ? Est-il possible de faire appel à des médecins de ville ? Envisagez-vous d'en homologuer certains ? Si l'obligation légale n'était pas respectée, les élus verraient leur responsabilité gravement engagée. Quelle réponse pouvez-vous nous donner ?