Intervention de Alain Marleix

Monsieur Jacques Alain Bénisti, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France est alimenté par des prélèvements sur les collectivités les plus favorisées de la région en fonction de leur potentiel financier et de leurs bases de taxe professionnelle par habitant.

En 2010, les fonds prélevés ont globalement diminué de 6,5 %, passant de 186 millions à 174 millions d'euros. Cette situation est due, pour l'essentiel, à la baisse de 14,5 % par rapport à 2009 de l'apport de la ville de Paris, principale contributrice au FSRIF.

En effet, la ville de Paris a fortement augmenté sa participation obligatoire aux dépenses d'aide sociale et de santé du département de Paris, ce qui a entraîné une baisse significative de son potentiel financier. En conséquence, la contribution de la ville au FSRIF a diminué, ce qui a mécaniquement entraîné une baisse des montants perçus par les communes d'Île-de-France les plus en difficulté, dont la vôtre. De fait, Villiers-sur-Marne a enregistré une baisse d'environ 13 % du montant qui lui est attribué au titre du FSRIF – ce qui le ramène à niveau proche de celui de 2008.

Croyez bien que le Gouvernement est conscient des difficultés que cette situation propre à l'Île-de-France pose à certaines communes, dont celle dont vous êtes le maire. C'est pourquoi il souhaite, dans le projet de loi de finances pour 2011, renforcer la péréquation entre collectivités, et il le fera.

S'agissant plus particulièrement du FSRIF, le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale nécessite une nouvelle définition des modalités de calcul de ce fonds. L'année 2011 constituera donc une année de transition.

Dès 2012, un nouveau mécanisme de péréquation horizontale sera institué à l'échelle de l'Île-de-France, fondé sur les nouvelles ressources fiscales du bloc communal — dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui constitue, vous en conviendrez, une base particulièrement dynamique.

Dans ce cadre, soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement sera particulièrement attentif à la situation des communes les plus défavorisées. Évidemment, moi-même et mon cabinet sommes à votre disposition pour évoquer les problèmes particuliers qui peuvent se poser pour votre commune.