Intervention de Jacques Alain Bénisti

Ma question s'adresse au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Elle porte sur le fonctionnement et la pérennisation du FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France.

Selon l'article 77 de la loi de finances pour 2010, les communes avaient l'obligation de voter leur budget primitif avant le 15 avril dernier. Conformément à cette obligation, Villiers-sur-Marne, dont je suis le maire, a voté son budget le 13 avril, date à laquelle nous n'avions pas reçu la notification du montant du FSRIF pour 2010.

Nous avons bâti notre budget primitif en accusant déjà de multiples baisses : celles de nos allocations compensatrices, de notre DGF, de notre dotation de solidarité urbaine, de notre dotation nationale de péréquation et d'autres dotations et participations habituellement reçues par la ville, comme celles provenant de l'ACSE et des contrats urbains de cohésion sociale, ou de la CAF. Le total cumulé de ces baisses se chiffre à près de 700 000 euros.

Le potentiel fiscal de Villiers-sur-Marne se classe parmi les plus faibles du département du Val-de-Marne – la ville occupe le quarante-cinquième rang sur quarante-sept communes – ; notre zone urbaine sensible est la plus pauvre du Val-de-Marne ; nous sommes en site ANRU ; nous avons un contrat de réussite éducative, un conseil local de prévention de la délinquance, et l'Escale, guichet unique, réunit tous les dispositifs d'intégration sociale et professionnel existants.

Malgré tout cela, le 17 mai, soit trois semaines après la date limite légale pour voter les budgets primitifs, nous avons appris que le montant du FSRIF perçu par la commune allait chuter de 150 000 euros par rapport à 2009, passant de 1 400 000 à 1 250 000 euros en 2010. Aujourd'hui, notre budget est déjà en déficit de 800 000 euros. Je vais donc malheureusement être obligé de supprimer des dépenses sociales. Lesquelles ?

Monsieur le secrétaire d'État, alors que le Président de la République, le Premier Ministre et la ministre de l'économie s'étaient engagés à maintenir en 2010 toutes les dotations aux communes en attendant l'application de la réforme de la taxe professionnelle ; alors que de nombreux débats ont lieu sur les mécanismes de pérennisation de ces fonds et que les inégalités se creusent entre communes dites « riches » et celles dites « pauvres », la situation de Villiers-sur-Marne est un exemple concret de plus, s'il en fallait un autre, des aberrations du système et des difficultés mises au travers de la route des communes.

Que comptez-vous faire pour aider enfin les communes pauvres, comme Villiers-sur-Marne, à boucler leur budget ?