Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame la députée, nous avons eu l'occasion d'évoquer ces questions sur place il y a quelque temps. S'agissant du ministère de la justice et des libertés, le déploiement de CHORUS a d'abord concerné les services relevant du secrétariat général en 2009, puis les directions de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse en 2010. Il concernera l'ensemble des services judiciaires en 2011.

À chaque fois, l'application a été déployée indistinctement dans les services de métropole et d'outre-mer. Ainsi, trois plateformes interdirectionnelles ont été créées pour les services d'outre-mer : une sur la zone Atlantique, une autre sur la zone Pacifique, et la dernière sur la zone océan Indien.

La désignation du comptable assignataire chargé des paiements des dépenses des services de l'État pour une zone géographique relève des attributions de la direction générale des finances publiques. À cet égard, le ministère de la justice et des libertés a, dès le mois d'octobre 2009, informé cette direction de la création des plateformes communes et de leur zone de compétence géographique.

L'ensemble des personnels concernés par CHORUS a suivi des cycles de formation correspondant au rôle qu'ils allaient devoir tenir dans l'organisation financière de leur service.

Comme pour toute nouvelle application informatique, le déploiement de CHORUS s'est heurté à des difficultés d'ordre technique qui ne remettent cependant pas en cause les choix sur les modalités d'organisation financière et comptable de ces services déconcentrés. Les personnels de l'administration pénitentiaire se sont fortement mobilisés pour traiter le plus rapidement l'ensemble des factures reçues et ainsi apurer le retard pris en début de gestion, j'ai pu m'en rendre compte par moi-même.

Dans ce cadre, une attention toute particulière est portée aux partenaires associatifs et aux acteurs du secteur économique confrontés à des difficultés de trésorerie. Le traitement de leurs factures est assuré prioritairement par les services de l'administration pénitentiaire et les demandes de paiement en urgence sont adressées aux comptables assignataires.

Vous le voyez, madame la députée, tout a été fait pour que l'installation de CHORUS, malgré les quelques difficultés réelles que j'ai pu constater sur le terrain, puisse se faire avec professionnalisme, pédagogie, et efficacité. Merci de nous y inciter par votre question.