Intervention de Jean-Claude Mathis

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche, et porte sur la situation financière préoccupante de l'enseignement agricole privé.

En effet, la loi du 31 décembre 1984 a permis à ces établissements agricoles de contribuer pleinement à la formation des jeunes et des adultes, mais également à l'animation du territoire, en constituant le réseau de formation d'un secteur professionnel et en participant à la vitalité de la ruralité dans notre pays.

Or, les établissements qui relèvent du conseil national de l'enseignement agricole privé, représentant environ 32 % des élèves scolarisés dans ce secteur de formation, connaissent chaque année des suppressions de postes d'enseignants. Les besoins en postes sont pourtant croissants : alors qu'il manquait déjà 350 postes en 2005-2006, il en manque aujourd'hui environ 600, afin d'appliquer les programmes officiels, et, au-delà, pour remplacer les professeurs absents et assurer les enseignements facultatifs.

En outre, un décret, dont le principe a été acté le 17 avril 2009 par Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, doit prochainement revaloriser le taux d'encadrement théorique d'un groupe d'élèves inscrits en formation de niveaux IV et III, pour une mise en oeuvre dès septembre prochain.

La situation actuelle est donc très pénalisante pour les élèves, désavantageuse pour les familles et stressante pour les enseignants et les chefs d'établissement. C'est pourquoi je souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cet état de fait en donnant à l'enseignement agricole privé les moyens d'atteindre ses objectifs. Peut-on espérer une sortie rapide de ce décret tant attendu, avec application dès le 1er septembre prochain ?