Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le député, je tiens d'abord à excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Hongrie.

Vous y avez fait allusion, le 28 février 2008, le Président de la République s'est engagé à réduire les poches de pauvreté, dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Dans le cadre de cet engagement, a été lancé un plan de revalorisation des retraites de base des non-salariés agricoles, étalé sur trois ans, qui s'est traduit dès 2009 par la création de deux minima de pension contributifs, versés sous conditions de ressources de pension. Le montant minimum de retraite garanti pour une carrière complète dans le régime non salarié agricole est égal, au premier avril 2010, à 645,08 euros par mois pour les chefs d'exploitation et pour les personnes veuves ayant une carrière complète de non-salarié agricole, et à 512,60 euros par mois pour les conjoints et les aides familiaux.

Le bilan de la première application de ce dispositif montre que les objectifs de résorption des poches de pauvreté qui lui avaient été assignés ont été en grande partie atteints.

Concernant les personnes parties à la retraite en 2009, près de la moitié d'entre elles bénéficient de majorations comprises entre 100 et 200 euros, plus de 8 % ont des majorations supérieures à 200 euros et moins de 7 % des majorations inférieures à 10 euros. Enfin, 70 % des bénéficiaires sont des femmes, dont la majoration moyenne s'élève à 135 euros, contre 87 euros pour les hommes. En 2010, la possibilité a été ouverte de reverser au conjoint survivant 54 % des points de retraite complémentaire obligatoire, dont a bénéficié à titre gratuit un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole décédé. Au cours de cette année, le Gouvernement a approfondi ces mesures sur deux points : le relèvement du plafond de ressources de pension à 800 euros, ainsi que la revalorisation des pensions des conjoints collaborateurs.

En 2011, la condition de durée d'assurance dans le régime non salarié agricole permettant de bénéficier d'une majoration sera abaissée de 22 années et demie à 17 années et demie.

Ainsi, beaucoup a déjà été fait pour améliorer le niveau des petites retraites agricoles, dont la faiblesse historique, que vous avez rappelée, était principalement due à une montée en charge tardive du régime, ainsi qu'à l'importance des cas de carrières incomplètes.

Au-delà, dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2010, Éric Woerth et Bruno Le Maire, ainsi que leurs administrations, reçoivent les organisations professionnelles agricoles pour recueillir leurs sentiments sur les enjeux liés à l'application de la réforme des retraites aux professions agricoles.