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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 8 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Effets de la multiplication des résidences hôtelières sur l'hébergement touristique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Vous avez évoqué un groupe de travail. Ne peut-on pas imaginer que ce groupe s'élargisse aux différents points que j'ai soulevés dans ma question ?

Par ailleurs, lorsqu'un programme d'urbanisme se réalise, les collectivités locales n'ont pas les outils pour réguler elles-mêmes, à travers le plan local d'urbanisme et le code de l'urbanisme, la question de la concurrence dans un secteur parfois fragilisé.

Enfin, les dispositions fiscales peuvent apparaître favorables, mais elles ne contribuent pas forcément à régler le problème de la demande de services du type de ceux que les résidences hôtelières assurent. Cela correspond certes à un besoin, mais peut apparaître parfois comme une opportunité fiscale. Au moment où l'on parle beaucoup des niches fiscales, pourquoi ne pas mettre cette question en débat ?

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