Intervention de Jean-Marc Ayrault

J'appelle l'attention de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, au sujet des disparités entre les résidences non classées et les hôtels de tourismes classés. Cette question a été soulevée dans mon département et dans la région des pays de la Loire, mais elle se pose aussi ailleurs.

L'évolution du marché de l'hébergement touristique de la métropole nantaise préoccupe les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie de ma région. Depuis quelques années, l'éclosion massive de résidences hôtelières y est particulièrement importante et elle s'est récemment accélérée. Les statistiques issues de la collecte de la taxe de séjour sur la métropole nantaise témoignent de cette évolution. L'origine de ce problème provient d'un régime fiscal favorable à la création de résidences – je pense au dispositif LMP-LMNP et au remboursement de la TVA. Ces formes d'hébergement considérés comme locaux en sommeil doivent se conformer également aux normes d'établissements recevant du public. J'attire également votre attention sur l'absence de lisibilité commerciale pour le consommateur et sur le flou existant quant à l'activité de certaines résidences meublées et de l'application de la convention collective HCR des contrats de travail salariés pour lesquels la convention ne devrait pas s'appliquer.

Cette évolution structurelle du marché, couplée à la conjoncture économique très défavorable que nous traversons, va avoir un impact sur la capacité financière des établissements et risque de freiner les programmes de rénovation, notamment des hôtels. Par ailleurs, la situation va devenir très difficile pour les hôteliers, les résidences, mais surtout pour l'emploi et la qualité de l'hébergement de la destination.

Dans ce contexte, j'aimerais connaître quel cadre réglementaire envisage le Gouvernement pour tendre vers l'équité entre ces activités qui répondent à des besoins similaires pour les consommateurs, mais qui, actuellement, ne sont pas traitées.