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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 8 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Fermeture du site de production de boutonnerie du groupe schneider electric de perpins en charente

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Madame la députée, je vous remercie de la précision de votre question, en lien fort avec le bassin d'emploi auquel vous êtes attachée.

Schneider est un groupe industriel qui évolue dans un contexte très fortement concurrentiel, mais qui est attaché à son territoire historique sur lequel il compte 18 % de ses effectifs salariés, ce qui fait de la France le premier pays devant les États-Unis.

Dans un contexte économique difficile, le groupe a présenté aux partenaires sociaux un projet d'adaptation destiné à spécialiser les sites industriels français. Dans cette perspective, le rapprochement des sites de Cognac et d'Angoulême, distants de cinquante kilomètres, a été envisagé. Un pôle européen dédié à une gamme de produits de contrôle et de signalisation atteignant une taille critique serait ainsi créé et le regroupement des activités de Cognac sur le site d'Angoulême permettrait de mettre en place un site cohérent et robuste. Le site d'Angoulême est beaucoup plus grand que celui de Cognac ; il dispose d'une importante capacité d'accueil et abrite des laboratoires.

Le dialogue social se déroule pour l'instant de manière satisfaisante, mais il nous faut être très attentifs. Car cinquante kilomètres peuvent représenter une distance importante pour certains salariés. Le dialogue social a été initié le 31 mars dernier, lors du comité central d'entreprise. L'information a ensuite été présentée à l'ensemble des salariés et aux élus locaux. Six réunions de concertation ont eu lieu en avril et en mai, avec l'objectif partagé de conclure un accord de méthode.

Les procédures légales de restructuration que vous évoquez n'ont pas encore commencé. Légalement, le préfet ne pourra en effet engager les discussions sur la revitalisation du bassin qu'après la première réunion officielle. Mais vous avez raison, madame la députée, d'appeler d'ores et déjà notre attention sur ce sujet. Nous devons nous y préparer, même si nous ne pouvons pas encore enclencher les négociations.

Soyez assurée de notre détermination à veiller à ce que tout soit fait pour faire revenir de l'activité, et donc de l'emploi sur le site de Cognac, et pour proposer aux salariés les meilleures solutions en termes de reconversion. Nous serons particulièrement attentifs à deux points : le respect par Schneider de ses obligations en matière de revitalisation et l'utilisation des fonds de la convention de revitalisation. Chaque euro doit contribuer à soutenir des projets permettant de réassurer le développement du territoire de Cognac. Ce ne sera pas une tâche facile, mais on a pu, sur d'autres territoires, apporter la preuve que c'était faisable.

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