Intervention de Jean Grenet

Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, dont je souhaite attirer l'attention sur la situation de l'usine Sagem située à Mouguerre, près de Bayonne.

Le groupe Sagemcom, issu de la branche communication de l'ex-Sagem, est aujourd'hui majoritairement détenu par la société d'investissement américaine The Gores Group.

Acteur international de l'électronique et des terminaux haut débit, Sagemcom s'appuie sur des unités de production dont certaines sont encore présentes en France. C'est le cas de l'usine Sagem de Mouguerre qui compte 300 salariés.

Alerté il y a quelques mois à propos des dispositifs de délocalisation de matériels et donc de charge de travail vers d'autres sites du même groupe, notamment en Tunisie, j'ai rencontré les dirigeants de cette société. Ils m'ont expliqué que le secteur de l'électronique domestique était aujourd'hui hautement concurrentiel. Pour permettre à leur entreprise de survivre, ils considèrent indispensable de délocaliser la production dans un pays à bas coût de main d'oeuvre.

Ainsi, le départ de l'unité de Mouguerre de la fabrication des terminaux haut débit pour la fin de l'année 2010 m'a été confirmé. Les terminaux fabriqués reviendront cependant ensuite sur le marché national, achetés par nos concitoyens aux opérateurs hauts débits.

J'ai bien conscience que ce cas d'espèce n'est pas le seul à ce jour et qu'il vient s'ajouter à la longue liste des délocalisations qui affectent le tissu industriel français.

J'appelle toutefois votre attention sur le cas très particulier de l'appel d'offres que s'apprête à lancer à la fin de l'année, l'entreprise publique ERDF – j'y insiste : c'est une entreprise publique – pour la fourniture de près de trois millions et demi de nouveaux compteurs d'électricité destinés à renouveler l'ensemble des compteurs domestiques résidentiels français.

Je m'interroge sur les éléments du cahier des charges de cette consultation. Ne retenir que le prix comme critère entraînerait, inévitablement, une production en pays à bas coût. Il s'agirait, en l'occurrence, de la Tunisie, si Sagem remportait ce marché.

Il me semble que les équipements commandés par une entreprise publique française, pour les ménages français et payés par ces derniers, auraient tout intérêt à être fabriqués sur le territoire national.

Je sais l'attachement de M. le ministre Estrosi à notre tissu industriel et sa capacité à traiter les dossiers complexes.

Dernièrement, il a déclaré à l'Assemblée Nationale que ces délocalisations « n'étaient pas inexorables à condition d'une volonté politique affirmée ». Je compte sur cette volonté politique pour maintenir et sauver l'emploi chez Sagemcom à Mouguerre.