Intervention de Xavier Bertrand

Pas du tout ! Pour ce qui est de la participation placée en fonds propres ou en quasi-fonds propres, nous avons placé un garde-fou : le fait que le déblocage soit soumis à un accord préalable. En effet, nous savons pertinemment que, dans une entreprise, la direction et les salariés ne sont pas forcément d'accord sur l'opportunité de procéder à un déblocage ; dans ces cas-là, le dialogue permet toujours d'arriver à une solution de bon sens, car les salariés, bien conscients du fait que leur avenir passe par la préservation des intérêts de leur entreprise, n'ont aucune envie de déstabiliser cette dernière en touchant aux fonds propres.

Plus largement, il semble que le temps soit venu de repenser la politique de participation. Entre 2001 et 2006, six lois sont venues réformer le dispositif en vigueur, ce qui paraît un peu excessif. Si, en 2004, 2005 et 2007, nous avons raisonné en termes de pouvoir d'achat, peut-être conviendrait-il de reposer la question de la rémunération du capital et de celle des salaires. Toutefois, quand on parle de participation, d'intéressement et de stock-options, l'idée n'est pas forcément de diminuer la part des salaires, dont le niveau est déjà insuffisant. On ne va pas ouvrir un grand débat philosophique ou macro-économique, mais l'une des questions à se poser est celle des charges pesant sur les salaires. Cette question ne se réglera pas d'un coup de baguette magique : à moins d'envisager un transfert massif des charges, il faut bien continuer à payer la retraite, les allocations familiales, la sécurité sociale et l'assurance maladie des uns et des autres.

En ce qui concerne les stock-options, la réflexion doit porter au-delà du problème particulier de l'attribution gratuite et de l'affaire EADS, dont il a fallu tirer tous les enseignements. Nous devons nous interroger sur la démocratisation des stock-options, sur la transparence et sur la performance : les stock-options ne devraient être versées qu'à la condition que des critères de performance préétablis soient atteints. Certains conseils se sont engagés dans cette voie, mais pas tous ; il faudrait, me semble-t-il, aller jusqu'au bout.

En l'état actuel, l'article 2 n'a pas vocation à définir une politique globale de participation, mais s'inscrit avant tout dans une logique de pouvoir d'achat, ce que j'assume tout à fait.