Intervention de Laurent Wauquiez

Madame la députée, permettez-moi de saluer d'abord votre expertise dans toutes les questions liées à la montagne. Je pense notamment à la situation de l'agriculture de montagne, à laquelle vous êtes très attentive – et que je connais un peu également.

Je tiens à excuser Bruno Le Maire, en déplacement en Hongrie, qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Vous l'interrogez sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place en 2005 afin de répondre aux besoins de modernisation des élevages, et qui a été très utilisé en agriculture de montagne. Sa mise en oeuvre est régionalisée, afin de prendre en compte les particularités et les besoins locaux, les dotations étant réparties par département.

Ce plan a été reconduit dans le programme de développement rural hexagonal préparé par la France pour la période 2007-2013, ce qui permet de renforcer son efficacité en raison de la mobilisation de cofinancements européens au titre du FEADER.

Au 31 décembre 2009, plus de 33 000 exploitations, dont 195 situées dans le Jura, ont ainsi pu être aidées pour un montant total d'un peu moins de 3 millions d'euros pour le Jura. La situation sera malheureusement plus tendue en 2010, en raison des contraintes budgétaires que vous connaissez.

Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a cependant pu dégager 30 millions d'euros pour ce plan, ainsi que 29,2 millions d'euros pour le plan de performance énergétique qui peut également s'adresser aux éleveurs. Cela constitue un effort substantiel.

Au-delà, il serait prématuré, même si l'on peut comprendre votre interrogation, d'envisager dès à présent une révision de la répartition infrarégionale des crédits alloués à la Franche-Comté ou d'utiliser les crédits notifiés à d'autres régions, qui, elles, seraient en situation de sous-consommation. Il est en effet impossible d'évaluer sérieusement, en début d'année, a fortiori dans un contexte économique difficile et, surtout, de régulation budgétaire, le nombre de demandes d'aide qui seront déposées. Vous pouvez néanmoins compter, à tous les niveaux, sur les services du ministère chargé de l'agriculture et sur le ministre lui-même pour que le budget dédié à ce plan soit utilisé de façon optimale et dans sa totalité sur tout le territoire national, Jura compris.