Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, la modernisation et l'adaptation des bâtiments et des équipements d'élevage constituent un puissant levier économique. En effet, le bâtiment structure l'exploitation, son fonctionnement, notamment en termes de conditions de travail – voire de pénibilité – et améliore la compétitivité de l'exploitation.

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage – le PMBE – qui répond aux importants besoins de modernisation des élevages bovins et ovins est donc primordial, notamment dans le Jura, pour conforter les exploitations sur le plan économique. C'est d'autant plus vrai dans un contexte d'adaptation à la réforme de la PAC qui pèse dans la réorganisation des filières d'élevage.

Dans le département du Jura, les besoins sont très importants et le plan est en quelque sorte victime de son succès. En effet, seuls six des vingt-deux dossiers déposés au 31 mars pourraient être financés sur l'enveloppe allouée au département ; avec une péréquation régionale, on arriverait à douze.

Les dossiers recalés sont pourtant tout à fait éligibles : ils ont obtenu toutes les autorisations nécessaires et les permis de construire. Les agriculteurs qui les ont déposés vivent mal – on les comprend – que, dans la dernière ligne droite, leur demande soit finalement rejetée, faute de crédits.

Ce problème est d'autant plus criant que l'agriculture de montagne doit relever de nombreux défis dus aux spécificités de nos territoires. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous connaissez également ces problématiques. Quelle solution le Gouvernement peut-il nous proposer pour les dossiers en instance ? Enfin, peut-on envisager d'organiser une plus grande solidarité, voire une péréquation nationale entre les DRAAF, pour les territoires les plus demandeurs ?