Intervention de Benoist Apparu

Le fait de réserver des places de stationnement au plus près des pôles qui attirent le public pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, monsieur Vanneste, n'est évidemment pas une faveur octroyée à ces personnes mais une nécessité.

Il convient en effet de limiter au maximum la distance que les intéressés doivent parcourir à pied ou en fauteuil roulant. Ces places de stationnement réservées bénéficient d'une conception spéciale, adaptée à l'accueil des véhicules transportant les personnes handicapées. Plus précisément, l'arrêté du 15 janvier 2007 indique que ces places de stationnement réservées doivent avoir une largeur de 3,30 mètres, ce qui est bien sûr la règle générale : des places de 2 mètres de large peuvent également être créées en cas de stationnement longitudinal à gauche, de plain-pied avec le trottoir, si ce trottoir fait plus de 1,80 mètre de large.

La conception de ces places a été étudiée afin que tous les bénéficiaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées – et notamment les personnes utilisant un déambulateur et les personnes en fauteuil roulant – puissent rejoindre le trottoir en toute sécurité sans avoir à emprunter la chaussée. En conséquence, les dimensions des places de stationnement réservées ont été définies pour assurer la sécurité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, objectif que, je pense, vous partagez.

Je ne nierai évidemment pas les contraintes urbanistiques qui existent dans certains centres, où les rues sont parfois étroites. J'invite les communes à ne pas se focaliser sur les problèmes d'implantation de telle ou telle place de stationnement adaptée dans telle ou telle rue, mais plutôt à mener une réflexion globale afin de faciliter la chaîne de déplacement.

En effet, la gestion des places de stationnement réservées aux personnes handicapées doit être traitée dans deux documents de planification et de programmation : en premier lieu, dans le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, qui doit être adopté par toutes les communes ; en second lieu, dans le plan de déplacements urbains, qui porte notamment sur l'organisation du stationnement sur voirie et les emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Enfin, le ministère du développement durable, aidé du ministère du travail, vient de publier sur ce sujet deux guides juridiques et pratiques que je vais vous remettre : l'un à destination des collectivités territoriales, l'autre pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, et ce afin de faciliter la mise en place de ces stationnements.