Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député Serge Letchimy, le Gouvernement est très attentif à la protection du littoral dans les départements d'outre-mer.

Le Conservatoire du littoral mène une politique volontariste d'acquisition foncière de propriétés privées. Par ailleurs, l'État lui transfère régulièrement des espaces naturels dans la zone des cinquante pas géométriques. Près de 24 000 hectares étaient ainsi protégés par cet établissement public au 31 décembre 2009.

L'accès du public au littoral constitue le second pilier de cette politique de préservation. Le Gouvernement a rédigé un projet de décret étendant aux départements d'outre-mer les servitudes de passage des piétons : celle qui longe le rivage, plus communément appelée sentier du littoral ; celle qui est transversale au littoral et qui permet d'accéder à ce sentier.

Ce décret adapte le dispositif qui existait déjà en métropole aux particularités foncières de l'outre-mer, dues à l'existence de la zone des cinquante pas géométriques. Le Conseil d'État ayant rendu son avis sur ce texte le 1er juin dernier, le décret est actuellement en cours de signature par les ministres concernés. Sa publication est donc imminente.

Toutefois, le Conseil d'État a considéré que l'une des adaptations proposées par le Gouvernement dans son décret était de niveau législatif. Aussi, l'adaptation complète de ces dispositifs aux départements d'outre-mer nécessitera également une disposition spécifique en ce qui concerne l'emprise de la servitude transversale au rivage.

Cette disposition visera à permettre le passage de cette servitude transversale sur les propriétés privées limitrophes du domaine public maritime, lorsqu'il n'existe pas de voies et de chemins privés d'usage collectif, et en l'absence de voie publique située à moins de 500 mètres et permettant l'accès au rivage.

Évidemment, il nous faudra trouver le véhicule législatif pour porter cette évolution demandée par le Conseil d'État.