Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Étienne Blanc, le rétablissement de la navigation de plaisance sur le Haut Rhône à des fins touristiques résulte des obligations faites à la Compagnie nationale du Rhône, dans le cadre de la concession pour l'aménagement du Rhône. C'est à cette fin que deux écluses ont déjà été construites, et qu'une troisième est en projet. Parallèlement, un projet de réserve naturelle nationale du Haut Rhône français a vu le jour pour tenir compte, en premier lieu, des enjeux de ce secteur en termes de biodiversité, mais aussi, au niveau national, des lacunes importantes en matière de protection des zones humides alluviales dans le réseau des espaces protégés et, bien évidemment, de l'ambition forte du Grenelle de l'environnement s'agissant de l'augmentation des superficies protégées. À la suite d'une importante phase de concertation, l'enquête publique portant sur ce projet s'est déroulée du 4 janvier au 5 février 2010. Comme l'expose le dossier de présentation du projet pour l'enquête publique, la création de cette réserve naturelle ne fait pas obstacle à la construction de l'écluse de Brégnier-Cordon. Les choses sont claires pour le Gouvernement sur ce point.

Cela étant, cette écluse est évidemment soumise aux règles classiques de la loi sur l'eau qui s'appliquent à ce type d'ouvrage ; le dossier doit comprendre notamment une évaluation des incidences liées à Natura 2000 ainsi que les études d'impact relatives aux éventuels espèces protégées ou aux habitats les concernant. C'est sur la base de ces éléments, qui doivent être produits par le maître d'ouvrage, que l'État pourra délivrer ou non les actes administratifs correspondants et permettre, le cas échéant, la construction de cette écluse.