Intervention de Étienne Blanc

Je souhaitais interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création de la réserve naturelle du Haut Rhône, sur les communes de Murs-et-Gélinieux, Brégnier-Cordon et Groslée. Je vois que vous le représentez, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Il s'agit d'une zone qui présente un intérêt environnemental certain : c'est un des derniers secteurs où le Rhône est encore sauvage, avec des lônes propices au développement d'une faune et d'une flore assez exceptionnelles. Dans cette région, tout le monde, notamment les conseillers municipaux, est parfaitement conscient de l'intérêt environnemental de ce secteur. Il a donc été proposé de lancer une procédure pour aboutir à la création d'une réserve naturelle nationale.

Mais la création d'une telle réserve soulève une véritable question. En effet, le cahier des charges qui lie l'État à la Compagnie nationale du Rhône prévoit que celle-ci doit mettre en navigabilité le Rhône entre Lyon et Seyssel ou le barrage de Génissiat. À ce titre, elle a déjà lancé la construction de deux écluses, pour un montant de 30 millions d'euros. C'est un chantier extrêmement important. Elles seront prochainement inaugurées. Reste à réaliser une écluse sur le territoire de la commune de Brégnier-Cordon. Mais le projet de réserve naturelle englobe quasiment l'intégralité du lit du Rhône sur ce secteur. En l'état actuel du droit, la réalisation d'une écluse à cet endroit est-elle compatible avec une réserve naturelle ? Les avis sont divers : les associations de défense de l'environnement disent ouvertement qu'elles demandent la création de cette réserve pour éviter la construction de l'écluse ; les services préfectoraux ne disent pas tout à fait la même chose. On a un sentiment de flou. C'est la raison pour laquelle je vous pose cette question.

En outre, s'il y a compatibilité, quelles mesures le Gouvernement prendra-t-il pour s'assurer que le cahier des charges de la CNR sera bien exécuté, et cette écluse réalisée ?