Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur le député, vous me faites part du projet de transfert de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de l'ancien hôpital de Dunkerque sur le site des Bazennes à Saint-Pol-sur-Mer.

Je vous prie d'excuser Mme Bachelot, qui ne peut être présente à cette heure.

Vous avez occupé antérieurement des fonctions importantes au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Je vous rappelle que les budgets de fonctionnement et d'équipement des instituts de formation en soins infirmiers sont, depuis la loi de décentralisation de 2004, de la compétence des conseils régionaux. Il appartient donc au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais d'expertiser le projet de relocalisation de cet institut et, le cas échéant, d'assurer le financement ou le cofinancement des investissements nécessaires.

La décision de transfert elle-même est du ressort du centre hospitalier gestionnaire de l'IFSI. Les services de l'État interviendront pour avis – et pour avis seulement – lors du renouvellement de l'agrément que l'institut sollicitera auprès du conseil régional lorsque la relocalisation sera effective.

Mme Bachelot n'a donc pas à ce jour de décision à prendre, mais elle invite les porteurs du projet à se rapprocher des services du conseil régional et, le cas échéant, de la direction générale de l'offre de soins, qui a vocation à leur délivrer l'ensemble des informations techniques complémentaires qu'ils pourraient souhaiter.