Intervention de Nadine Morano

Madame la députée, la rénovation et la mise aux normes des établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes est une priorité pour le Gouvernement.

Ce dernier a mis en place de nombreuses aides financières pour limiter l'impact des travaux de rénovation sur le prix de journée à la charge des résidents. Ainsi, depuis 2006, les EHPAD ont accès aux prêts locatifs sociaux, ce qui leur permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % pour les travaux d'extension et de rénovation et de l'exonération de la taxe foncière pour une durée de vingt-cinq ans. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a généralisé l'application de ce taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de transformation, d'aménagement, d'entretien ou de construction.

Depuis 2006, par ailleurs, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, a alloué plus de 1,2 milliard d'euros aux EHPAD dans le cadre de ses plans d'aide à la modernisation et du plan d'aide à l'investissement.

La reconstruction de l'EHPAD du centre hospitalier de Condom est une nécessité reconnue par tous les acteurs locaux. Pour que l'entité qui sera reconstruite atteigne une taille critique suffisante, vingt places supplémentaires ont ainsi été attribuées au centre hospitalier, ce qui portera à quatre-vingts le nombre de ses résidents. Afin de soutenir ce projet, dont le coût total est estimé à un peu plus de 8 millions d'euros, le préfet a par ailleurs attribué un prêt locatif social de 4 millions d'euros. Désormais, le terrain est acquis et les plans sont en cours de discussion entre les services de l'État, l'agence régionale de santé et le conseil général.

Soyez assurée de la mobilisation pleine et entière des services de l'État et de l'agence régionale de santé pour faire avancer ce projet prioritaire sur votre département.