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Intervention de Martine Billard

Réunion du 8 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Ouverture dominicale de commerces de détail alimentaires à paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il y a tout de même urgence, madame la secrétaire d'État. Cela fait plusieurs mois que cela dure et que je le signale. Ces enseignes n'hésitent pas à afficher publiquement leurs horaires d'ouverture sur leurs devantures. C'est donc vraiment une atteinte grave à la loi et je m'étonne qu'il faille autant de temps pour au moins leur faire retirer l'annonce et ensuite les obliger à fermer le dimanche après-midi.

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