Intervention de Nadine Morano

Je vous prie tout d'abord, madame la députée, de bien vouloir excuser l'absence du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, qui ne pouvait être là ce matin pour vous répondre.

Un état des lieux des signalements et des procès-verbaux dressés pour ouverture illégale des supérettes le dimanche après-midi à Paris a été réalisé avec la préfecture et la direction départementale du travail.

Sur cette base, les représentants de la fédération du commerce et de la distribution ont été reçus à la direction générale du travail pour faire le point et un rappel au droit avant que les enseignes les plus concernées ne soient convoquées.

Les contrôles et les moyens juridiques d'action ont été renforcés. Au-delà de l'établissement de procès-verbaux – douze PV dressés au premier trimestre –, neuf procédures de référé ont été engagées par l'inspection du travail à l'encontre des supérettes alimentaires employant des salariés après treize heures le dimanche. Nous espérons que les juges prononceront des injonctions de fermeture sous astreinte.

Le ministère du travail se rapprochera du ministère de la justice pour que les procès-verbaux soient suivis de condamnations.