Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député Bernard Gérard, vous avez bien voulu appeler l'attention du ministredu travail, de la solidarité, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de départementalisation du réseau des caisses d'allocations familiales pour le département du Nord. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Éric Woerth qui ne pouvait être présent, ce matin, pour vous répondre.

Comme vous le savez, la départementalisation est une orientation commune à toutes les branches de la sécurité sociale qui répond à une exigence d'optimisation de ce service public. L'Assemblée nationale s'en est d'ailleurs fait l'écho dans le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de 2005. La départementalisation se justifie encore davantage dans le réseau des caisses d'allocations familiales pour lesquelles l'interlocuteur privilégié dans la mission d'accompagnement social des familles et des personnes en difficulté est le conseil général. Initiée le 12 juin 2007 par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales, elle trouve dorénavant sa traduction à l'article 25 de la convention d'objectifs et de gestion que l'État a signée, le 9 avril 2009 avec le président de la Caisse nationale des allocations familiales. Cette convention fixe l'objectif d'une départementalisation du réseau effective à l'horizon 2011.

Le Gouvernement est, comme vous, particulièrement attaché au maintien d'un service public de qualité à proximité des usagers, ainsi qu'à la prise en compte de la situation des personnels concernés et des préoccupations d'aménagement du territoire. C'est pourquoi je vous confirme que la création d'une entité juridique unique destinée à améliorer l'efficience du pilotage de la branche famille ne remet nullement en cause l'implantation territoriale de son réseau : des antennes locales doivent être maintenues en vue d'assurer la présence de proximité du réseau de la sécurité sociale. Cette départementalisation ne modifie donc ni l'accueil du public ni le lieu de travail des agents des CAF.

De même, le Gouvernement est ouvert à ce que les modalités spécifiques d'organisation puissent être définies en vue de prendre en compte des particularités locales, si cela apparaît nécessaire. La situation du département du Nord est, en effet, très atypique puisque c'est l'un des départements les plus peuplés et qu'il comporte aujourd'hui huit caisses d'allocations familiales, alors même que la majorité des départements n'en compte que deux.

Les huit CAF ont voté la départementalisation avec un projet de gouvernance aménagée pour tenir compte des particularités du département du Nord. Des discussions ont été récemment engagées entre la CNAF, l'association départementale des CAF du Nord et le Gouvernement pour définir des modalités de cette gouvernance aménagée. Ces modalités devront s'inscrire dans le cadre législatif actuel et respecter l'objectif général de la convention d'objectifs et de gestion d'une structure juridique unique par département.

Soyez assuré, monsieur le député, que compte tenu de votre implication sur ce dossier, nous vous tiendrons informé de l'évolution de ces discussions.