Intervention de Marc Le Fur

La parole est à M. Bernard Gérard, pour exposer sa question, n° 1111, relative à la départementalisation des caisses d'allocations familiales.

-->M. Bernard Gérard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a adopté en juin 2007 le principe de la départementalisation des CAF, l'objectif étant d'aboutir d'ici à 2011 à une représentation unique de la branche famille dans le département.

Le Nord compte aujourd'hui huit CAF qui couvrent 502 000 allocataires soit 1 374 000 personnes. La spécificité de la taille et de la démographie du département dont je suis élu donnent à cet objectif de départementalisation un caractère particulier qui a, dès l'origine, rendu impossible d'envisager le passage brutal à une caisse unique pour ses acteurs. Dès lors, les huit conseils d'administration des CAF ont mené une réflexion pour une gouvernance locale aménagée de cette départementalisation. Un projet consensuel pour la mise en place de la caisse unique a été adopté afin de préserver le meilleur service aux allocataires du département, et aussi afin d'apaiser les inquiétudes des personnels. Cette gouvernance aménagée déclinée en huit commissions territoriales a obtenu le soutien de la CNAF et de nombreux élus. Néanmoins, pour ce faire, des ajustements réglementaires paraissent nécessaires au regard, notamment, du statut du conseiller territorial et de la commission proprement dite.

Je me suis entretenu à plusieurs reprises à ce sujet avec le cabinet de M. Woerth et je sais l'intérêt qu'il porte, tout comme ses prédécesseurs, à ce dossier. Je souhaiterais donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier important. Le département du Nord attend un soutien de votre part de nature à renforcer le travail consensuel mené jusqu'à maintenant tout en préservant, j'en conviens, la cohérence d'ensemble nécessaire pour optimiser le service public de la sécurité sociale.